Etats de sections des propriétés non bâties et bâties ; procès-verbal de délimitation de la commune.

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E-dépôt 098 - Commune de Draché (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1594-1940)

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Commune de Draché (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP098 (Cote)

Date

1594-1940

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts du 21 avril 1993 et du 26 mars 2013

Mots clés lieux

Draché (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Draché (Indre-et-Loire)

Série G : Impôts. Cadastre.

Etats de sections des propriétés non bâties et bâties ; procès-verbal de délimitation de la commune.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP098/G1 (Cote)

Date

1830

Mots clés matières

commune, arpentage, cadastre

Mots clés typologiques

procès-verbal, état de section

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