E-dépôt 178 - Commune de Panzoult - Archives déposées (1615-1971)

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Modalités d'entrées

Dépôt du 12 octobre 2017

Rôle des vingtièmes et impositions ordinaires

Cote/Cotes extrêmes

EDEP178/G2 (Cote)

Date

1792

Présentation du contenu

La couverture de ce cahier est une lettre patente de François 1er sur parchemin, datée du 11 avril 1523, adressée au parlement de Bordeaux, enjoignant à tout détenteur de sauf conduits de présenter lesdits sauf-conduits au sieur de la Trémoille, amiral de France, avant le jour d'effet, pour prendre leurs lettres d'attache, en raison des nombreux abus précédents.