Commission administrative, élection de deux délégués et nomination d'un membre : procès-verbaux d'élection, arrêté préfectoral (2 p).

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E-dépôt 103 - Commune d'Esves-le-Moutier (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1641-1990)

Déplier tous les niveaux

Commune d'Esves-le-Moutier (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP103 (Cote)

Date

1641-1943

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts des 1er mars 1973, du 12 novembre 1998 et du 30 juin 2017

Mots clés lieux

Esves-le-Moutier (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Esves-le-Moutier (Indre-et-Loire)

Série Q : Assistance et prévoyance.

Commission administrative, élection de deux délégués et nomination d'un membre : procès-verbaux d'élection, arrêté préfectoral (2 p).

Cote/Cotes extrêmes

EDEP103/Q1 (Cote)

Date

1905-1909

Présentation du contenu

1905, 1909

Mots clés matières

structure communale d'aide sociale, administration, élection

Mots clés typologiques

procès-verbal d'élection, arrêté préfectoral

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