S - Dossiers de Moulins des Ponts-et-Chaussées

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Sur certains dossiers, les documents les plus récents portent l'appellation générique "Bassin de la Creuse".

Arrêté préfectoral réglementant l'usage de l'eau sur le ruisseau (28 novembre 1836)

Date

28 novembre 1836

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Cet arrêté interdit toute construction de barrage et fixe des règles strictes quant au puisage de l'eau pour l'arrosage et l'irrgation.

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