1900-2015


Date
Localisation physique
Origine
Mots clés producteurs
Notes
Présentation par institution puis chronologique par scrutin.
Mots clés matières
Présentation du contenu
Jusqu'en 1959, il existait 3 tribunaux d'arrondissement et un tribunal par canton. A partir de 1959, il ne subsiste que les 3 tribunaux d'arrondissement.
Cote/Cotes extrêmes
Notes
Par liste de membres.
Cote/Cotes extrêmes
Date