Membres à voix délibérative.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

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Contrôle des élections (Indre-et-Loire)

Date

1900-2015

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

Elections professionnelles

Notes

Présentation par institution puis chronologique par scrutin.

Tribunaux paritaires des baux ruraux

Présentation du contenu

Jusqu'en 1959, il existait 3 tribunaux d'arrondissement et un tribunal par canton. A partir de 1959, il ne subsiste que les 3 tribunaux d'arrondissement.

Scrutin du 16 novembre 1988

Résultats

Procès-verbaux des opérations de vote

Cote/Cotes extrêmes

1233W37-1233W38 (Cote)

Notes

Par liste de membres.

Membres à voix délibérative.

Cote/Cotes extrêmes

1233W38 (Cote)

Date

1985