S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées

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Cote/Cotes extrêmes

S5542 (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

S5542 (Cote)

Date

1844-1868

Ordonnance royale valant règlement d'eau (2 décembre 1844)

Date

2 décembre 1844

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Il existe deux autres exemplaires dans ce même dossier.

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