2930W - Tribunal de grande instance - Plumitifs correctionnels (1989-1990,1992)

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Cote/Cotes extrêmes

2930W1-25 (Cote)

Date

1989-1992

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

France.Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

Présentation du contenu

Les plumitifs de l'année 1991 sont manquants, de même qu'une partie des plumitifs de 1992.

Juin 1989

Cote/Cotes extrêmes

2930W6 (Cote)

Date

1989