Caisse d'assurance des planteurs de tabac, élection des délégués : arrêté, liste des candidats, liste des électeurs, procès-verbal des opérations de l'assemblée électorale, résultats, correspondance.

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E-dépôt 076 - Commune de Cinais - Archives déposées (1630-1961)

Déplier tous les niveaux

Commune de Cinais (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP076 (Cote)

Date

1630-1961

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts du 4 avri 1995 et du 25 novembre 2013

Mots clés lieux

Cinais (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Cinais (Indre-et-Loire)

Série K : Elections. Personnel.

Elections professionnelles

Caisse d'assurance des planteurs de tabac, élection des délégués : arrêté, liste des candidats, liste des électeurs, procès-verbal des opérations de l'assemblée électorale, résultats, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP076/K13 (Cote)

Date

1947

Mots clés matières

tabac, syndicat professionnel, élection

Mots clés typologiques

arrêté préfectoral, liste électorale, procès-verbal d'élection, correspondance

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