Année 1998 : permis de construire n° 14-16, n° 17 compétence État abords d'un monument historique, n°18 compétence État abords d'un monument historique ; certificats d'urbanisme n° 2, 8-10. Année 1999 : permis de construire n° 1-5, n°6 compétence État abords d'un monument historique.

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2599W - DDE - Subdivision territoriale de Preuilly-sur-Claise (1824-2007)

Déplier tous les niveaux

DDE - Subdivision territoriale de Preuilly-sur-Claise

Cote/Cotes extrêmes

2599W1-237 (Cote)

Date

1824-2007

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement / Subdivision territoriale (Preuilly-sur-Claise)

Modalités d'entrées

Versement (2017)

Urbanisme

Autorisations d'urbanisme de la compétence de l'État (classement par commune)

Betz-le-Château

Mots clés lieux

Betz-le-Château (Indre-et-Loire, France)

Année 1998 : permis de construire n° 14-16, n° 17 compétence État abords d'un monument historique, n°18 compétence État abords d'un monument historique ; certificats d'urbanisme n° 2, 8-10. Année 1999 : permis de construire n° 1-5, n°6 compétence État abords d'un monument historique.

Cote/Cotes extrêmes

2599W143 (Cote)

Date

1998-1999

Mots clés typologiques

permis de construire, certificat d'urbanisme

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