3E4 - Étude notariale de Tours (avant 1900)

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Cote/Cotes extrêmes

3E4/1-846 (Cote)

Date

1537-1899

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Importance matérielle

82,33 ml

Biographie ou Histoire

Généalogie de l'étude (fin XIXe-XXe s.).

Modalités d'entrées

Dépôt du 8 juin 1904, versements des 21 mars 1985, 2 avril 1993 et 6 décembre 2004

Date

an VIII-1899

novembre 1848-16 juin 1849

Cote/Cotes extrêmes

3E4/600 (Cote)

Date

novembre 1848-16 juin 1849

Présentation du contenu

Le 28 mars 1849, une ordonnance désigne Emmanuel Chambert, notaire à Tours, pour recevoir du 24 mars au 16 juin 1849 les actes de Lauly. En effet, ce dernier « a quitté son domicile sans faire connaître le lieu de sa résidence actuelle, que par suite, ses minutes sont à l'abandon et qu'il est de l'intérêt public, sans parler de l'intérêt que peuvent avoir les créanciers… que l'un des confrères de M. Lauly soit chargé de la garde des minutes et de l'administration provisoire de l'office ». Lors de la séance extraordinaire de la chambre des notaires de Tours, on apprend que Me Lauly est destitué suivant l'ordonnance du tribunal de 1ère instance de Tours le 20 juin 1849 (8 U 165).

Mots clés typologiques