1310W - DDE - Service des Domaines (1960-1991)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1310W1-66 (Cote)

Date

1960-1991

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction dépoartementale de l'équipement

Cession de terrains, expropriations, litiges : textes officiels, ordonnances d'expropriation, dossiers des propriétaires.

Cote/Cotes extrêmes

1310W24 (Cote)

Date

1970-1975

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1975