W - DDE - Autorisations d'urbanisme et documents d'urbanisme (1941-2009)

Déplier tous les niveaux

Date

1941-2009

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'Equipement

Modalités d'entrées

Versements

DDE / Subdivision de Preuilly-sur-Claise - Permis de construire, permis de démolir, permis de lotir (compétence Etat).