S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées

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Sur certains dossiers, les documents les plus récents portent l'appellation générique "Bassin de la Creuse".

Cote/Cotes extrêmes

S5546 (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

S5548 (Cote)

Autres Cotes

S5548 (Cote)

Date

1846-1930

Ordonnance royale valant règlement d'eau (10 juillet 1847)

Date

10 juillet 1847

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Cette ordonnance a été copiée en trois exemplaires