Réorganisation (avril 1963), organisation des services départementaux du Calvados, d'Ille-et-Vilaine, d'Indre-et-Loire, de Loire-Atlantique (1964), gestion des personnels de la délégation, des secrétariats des commissions régionales de Rennes et de Tours.

Aide à la recherche

W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)

Déplier tous les niveaux

Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative

Date

1919-2006

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Règlementation générale

Modalités d'entrées

Versements

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Réglementation générale

Gestion des rapatriés

Délégation régionale de Tours pour l'accueil des rapatriés d'Algérie

Présentation du contenu

Le décret du 29 août 1962 crée les délégations régionales pour l'accueil et l'orientation des rapatriés. Celle de Tours est compétente pour 6 départements correspondant à la région Centre actuelle. Elle a été supprimée en 1964.

Réorganisation (avril 1963), organisation des services départementaux du Calvados, d'Ille-et-Vilaine, d'Indre-et-Loire, de Loire-Atlantique (1964), gestion des personnels de la délégation, des secrétariats des commissions régionales de Rennes et de Tours.

Cote/Cotes extrêmes

997W3 (Cote)

Date

1962-1964

Présentation du contenu

Bilan d'activités (1963), budgets (1963-1964), états de consommation des crédits, correspondance entre les préfectures et les directeurs départementaux du travail et de la main d'oeuvre.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1964