Fonctionnement (1803-1935), personnel (1845-1939), assurances, sinistres, contentieux, plaintes (1834-1940), fêtes et cérémonies (1826-1929).

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2O/094 - Commune de Cussay - Contrôle de l'Etat (1803-1940)

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Commune de Cussay - Contrôle de l'Etat

Cote/Cotes extrêmes

2O/094/1-15 (Cote)

Date

1803-1940

Importance matérielle

0,90 ml

Localisation physique

AD37 - Site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture

Modalités d'entrées

Versement

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Administration générale

Fonctionnement (1803-1935), personnel (1845-1939), assurances, sinistres, contentieux, plaintes (1834-1940), fêtes et cérémonies (1826-1929).

Cote/Cotes extrêmes

2O/094/1 (Cote)

Date

1803-1940

Mots clés matières

personnel

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