Registre des déclarations de dégrèvement d'impôts.

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E-dépôt 143 - Commune de Manthelan - Archives déposées (1631-1930)

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Commune de Manthelan (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP143 (Cote)

Date

1631-1930

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts du 27 janvier 1993 et du 10 février 2016

Mots clés lieux

Manthelan (Indre-et-Loire, France)

Série G : Impôts. Cadastre.

Registre des déclarations de dégrèvement d'impôts.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP143/G14 (Cote)

Date

1888-1899

Mots clés matières

impôt sur le revenu

Mots clés typologiques

registre

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