8U - Officiers publics et ministériels

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Cote/Cotes extrêmes

8U1-231 (Cote)

Date

1634-1954

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal de première instance (Tours)
Chambre des notaires (Indre-et-Loire

Biographie ou Histoire

Répertoires des officiers publics et ministériels

Obligés par la loi du 6 octobre 1791 (titre III, article 16) d'établir un répertoire de tous leurs actes, les officiers publics et ministériels furent tenus, à compter du premier janvier 1793, de déposer chaque année au greffe du tribunal un double certifié du répertoire des actes reçus par eux l'année précédente. Ce dépôt fut d'abord effectué au greffe du tribunal de district, puis après la disparition de ces tribunaux, au greffe du tribunal civil départemental et enfin, à partir de l'an VIII, au greffe du tribunal de première instance dans le ressort duquel résidait le notaire.

Ces répertoires peuvent compléter utilement la sous-série 3 E lorsque les originaux de ces répertoires n'ont pas été versés par les notaires avec leurs minutes.

Cette partie du fonds, classée en sous-série 8 U, commence en l'an VIII, à la création des trois tribunaux de première instance de Chinon, Loches et Tours et représente 13 mètres linéaires. La répartition des répertoires par arrondissement correspond au ressort de chaque tribunal et, pour chacun d'eux, un classement alphabétique par communes de résidence des notaires a été retenu.

Malgré les lacunes, cet ensemble donne une bonne estimation de l'activité du notariat en Indre-et-Loire de 1800 à 1940 et rend compte de l'évolution particulière de chaque arrondissement.

Il comprend également les doubles des répertoires des opérations de quelques commissaires-priseurs et courtiers assermentés.

  • Arrondissement de Chinon

En raison des nombreuses lacunes, il est très difficile de faire une étude détaillée sur les notaires du ressort du tribunal de Chinon. Toutefois, on peut constater une très forte diminution du nombre des notaires entre 1811 et 1940. S'agissant des lieux de résidence, il est intéressant de constater une évolution assez semblable bien que plus atténuée. Des 29 résidences de 1811, il n'en reste que 22 à la fin du XIXe siècle et 17 en 1940. Au début du XIXe siècle, des notaires résident dans des petits villages comme Cinais (540 habitants en 1810) ou Lignières (668 habitants en 1810) : ce ne sont, en fait, que des survivances de l'Ancien Régime qui disparaissent avec le décès des titulaires qui ont vécu la transition entre l'Ancien Régime et la période révolutionnaire. Le cas de Rilly est plus intéressant : cette petite commune (460 habitants en 1810, 66 à la fin du XIXe siècle) est le lieu de résidence d'un notaire jusqu'en 1926, année de la suppression du tribunal de première instance de Chinon. A l'occasion de cette réforme judiciaire, de nombreuses petites études ont été supprimées.

  • Arrondissement de Loches

Le versement effectué par le tribunal d'instance de Loches en mars 1980 est très complet et permet une étude approfondie du notariat dans cet arrondissement. Une première observation aboutit à des conclusions similaires à celles effectuées pour Chinon, à savoir une diminution du nombre des notaires (51 en l'an XI, 19 en 1938) et du nombre de lieux de résidence (29 en l'an XI, 17 en 1938). On peut constater toutefois que l'arrondissement de Loches a perdu plus de notaires que celui de Chinon, ce qui s'explique par une population et une activité économique moins importante.

  • Arrondissement de Tours

Dans le ressort du tribunal de première instance de Tours, quelques lacunes existent, notamment pour la période 1927-1937. Malgré cela, la collection de répertoires mérite d'être étudiée. En l'an VIII on compte 95 notaires pour 64 résidences, en 1938 ils ne sont plus que 44 pour 34 résidences. L'évolution est comparable à celle observée dans le Chinonais et le Lochois. L'importante réduction, opérée au début du XIXe siècle, fait suite au décès des titulaires des offices. On peut noter également en l'an VIII la présence de plusieurs notaires dans les villes d'Amboise, Luynes ou Montbazon, sièges d'un bailliage ou d'un duché-pairie.

La compagnie des notaires de Tours

Le 11 messidor an XI (19 janvier 1803), soit trois mois après la promulgation de la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), portant organisation du notariat, les douze notaires de Tours en exercice se réunissent pour se constituer en compagnie et fixer leur règlement. Pendant cette séance, le doyen Gaudin, qui préside l'assemblée, rappelle à ses confrères les articles de l'ancien règlement qui régissait la vieille compagnie des notaires de Tours, créée par l'édit de 1512 et abolie en 1791. Il leur propose d'en reprendre les articles essentiels comme base des statuts de la nouvelle compagnie. Ceux-ci prévoient une réunion le premier lundi de chaque mois, l'établissement d'une bourse commune pour le paiement d'une rente viagère souscrite par l'ancienne communauté des notaires, la nomination de deux syndics et d'un secrétaire et l'honorariat conféré aux membres au bout de vingt ans d'exercice.

Les chambres de discipline

La loi de ventôse an XI prévoit également dans son titre III la création de chambres pour contrôler la discipline intérieure des notaires. Dans sa séance du 10 ventôse an XII (1er mars 1804), la compagnie des notaires de Tours approuve la nécessité de créer une chambre de discipline et nomme deux commissaires pour s'occuper de son organisation. Le 19 germinal an XII (9 avril 1804), soixante-quatorze notaires de l'arrondissement de Tours se réunissent en assemblée générale dans l'ancienne église Saint-Hilaire à Tours pour élire les neuf membres de la chambre qui est constituée le 6 floréal an XII (27 avril 1804).

Les notaires de l'arrondissement de Chinon se réunissent en assemblée le 3 floréal an XII (23 avril 1804) à l'invitation du commissaire du gouvernement et procèdent à la formation du bureau et à la nomination des membres de la chambre de discipline qui devait être établie près du tribunal de première instance de Chinon. La chambre de Loches est, quant à elle, constituée le 16 mai 1806.

Après la suppression des tribunaux d'arrondissement en 1926, les chambres de discipline des arrondissements de Chinon et Loches furent supprimées. Celle de Chinon fut dissoute le 1er mai 1927, celle de Loches cessa son activité le lendemain.

Les registres des stages de clercs, tenus par les secrétariats des chambres de Tours et Chinon, nous renseignent sur les lieux et les durées des stages effectués par les jeunes gens travaillant dans le notariat.

La Société anonyme foncière notariale de Tours fut créée le 20 février 1893 afin de solder le prix de l'acquisition et des travaux de l'immeuble, situé 4 rue de Jérusalem à Tours, acheté pour y établir la chambre des notaires de l'arrondissement de Tours, la conférence des notaires de la ville de Tours (ancienne compagnie des notaires) et une salle d'adjudication. Cette même adresse fut également le siège à partir de 1921 de l'Association notariale de Tours constituée le 10 décembre de la même année. Par une modification des statuts, en date du 6 février 1932, elle devint Association notariale des arrondissements de Tours et Loches. Ces associations par arrondissements fédérées au sein de l'Association nationale des notaires de France avaient pour but de représenter le notariat, de prêter appui aux membres de la corporation, d'étudier et de traiter toutes les questions relatives à la pratique notariale.

Cote/Cotes extrêmes

8U1-153 (Cote)

Date

AnVIII-1940

Origine

Tribunaux de première instance de Chinon, Loches et Tours.

Histoire de la conservation

Le fonds du tribunal de Chinon est très lacunaire avec seulement 7 articles. Les nombreux déménagements qu'il a subi ont conduit à la perte de très nombreux répertoires.

Le fonds du tribunal de Loches, avec 24 articles, est très complet.

Le fonds du tribunal de Tours est assez complet avec 122 articles bien qu'on constate quelques lacunes, notamment pour la période 1927-1937 pour laquelle il n'existe aucun répertoire.

Cote/Cotes extrêmes

8U32-153 (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

8U32-36 (Cote)

Date

an VIII-1938

M-V

Cote/Cotes extrêmes

8U36 (Cote)

Présentation du contenu

AMBOISE

MAYAUD-MAISONNEUVE Justin Marie (1903-1909, 1913-1915, 1919-1921, 1923-1925)

MERCIER Maurice (1925-1926, 1938), voir aussi Degroote (8U34)

MOREAU Edouard Alfred (1844-1868), voir aussi Chevé (8U34)

MOREAU Raymond (1868-1881), voir aussi Edouard Moreau (8U36)

PIC-PARIS Camille (1829-1833), voir aussi Sylvain Sébastien Gitton (8U34)

SEILLER Jean-Baptiste François (an IX-1817)

SEILLER Jean-Baptiste Louis (1817-1821, 1823-1837)

VERNON Edouard Léopold (1881-1895, 1903-1906), voir aussi Raymond Moreau (8U36)