3E4/847-1161 (Cote)
Archives d'Indre-et-Loire
Cote/Cotes extrêmes
Date
Localisation physique
Présentation du contenu
Versements du 17 octobre 2008 et 19 janvier 2016
Informations sur le traitement
Classement définitif
Présentation du contenu
Lacunes constatées dans les minutes de Maître Fontaine : octobre 1900, 1901 à janvier 1902, juin à octobre 1902. En l'absence de répertoires versés par l'étude, le lecteur pourra consulter les doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal (loi du 6 octobre 1791) et conservés dans la sous série 8U. Pour la période concernée : voir l'article 8U121(1903-1906).
Informations sur le traitement
Conditionnement en bon état
Mots clés lieux
Mots clés personnes
Informations sur le traitement
Conditionnement en bon état
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés typologiques
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