Elections socio-professionnelles : listes électorales, procès-verbaux des élections.

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E-dépôt 229 - Commune de Saint-Nicolas-des-Motets - Archives déposées (1782-1976)

Déplier tous les niveaux

Commune de Saint-Nicolas-des-Motets (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP229 (Cote)

Date

1820-1976

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts des 12 mai 2009 et 25 avril 2018

Mots clés lieux

Saint-Nicolas-des-Motets (Indre-et-Loire, France)

Série K : Elections. Personnel.

Elections socio-professionnelles : listes électorales, procès-verbaux des élections.

Date

1902-1968

Elections socio-professionnelles : listes électorales, procès-verbaux des élections.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP229/K12 (Cote)

Date

1902-1967

Présentation du contenu

Conseil de prud'hommes.

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