Opérations cadastrales : règlements.

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3P1 - Cadastre napoléonien : organisation et fonctionnement (1791-1914)

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Cadastre napoléonien : organisation et fonctionnement

Cote/Cotes extrêmes

3P1 (Cote)

Date

1791-1914

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Mots clés matières

cadastre

Réglementation

Présentation du contenu

Voir aussi le Recueil méthodique des lois, décrets, règlements, instructions et décisions sur le cadastre de la France (Paris, Imprimerie impériale, 1811) conservé dans la bibliothèque des Archives d'Indre-et-Loire sous la cote 8°B 313 (reproduction de l'ouvrage original).