2392W1-22 (Cote)
Archives d'Indre-et-Loire
Cote/Cotes extrêmes
Date
Localisation physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement (2015)
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Répartition du produit des amendes de police : lettres ministérielles, notes internes, tableaux programmes de répartition dossiers déposés par les communes en 1995 et 2000 (années se terminant par 0 et 5), correspondance.
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