Résiliation de bail : correspondance, notes, compte rendu d'infraction, convention, demandes de résiliations d'abonnement.

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W - Conseil départemental d'Indre-et-Loire - Protection maternelle et infantile (1919-2010)

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Conseil départemental d'Indre-et-Loire - Protection maternelle et infantile

Date

1919-2010

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Conseil départemental / Services sociaux / Protection de l'enfance et de la famille

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Conseil départemental / Services sociaux / Protection de l'enfance et de la famille

Fonctionnement général du service

Locaux et matériel

Local du 9 allée de l'Adjudant Foiny

Résiliation de bail : correspondance, notes, compte rendu d'infraction, convention, demandes de résiliations d'abonnement.

Cote/Cotes extrêmes

1587W101 (Cote)

Date

1970-1990

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