Association de la cantine scolaire autonome, création et fonctionnement : récépissé d'une déclaration relative au contrat d'association (1966), statuts (1965), registre des procès-verbaux de réunions (1966-1973).

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E-dépôt 275 - Commune de Villedômain - Archives déposées (1651-1973)

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Commune de Villedômain - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP0275 (Cote)

Date

1651-1973

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôt du 16 novembre 1995

Mots clés lieux

Villedômain (Indre-et-Loire, France)

Série I - Police, hygiène publique, justice

Police générale

Association de la cantine scolaire autonome, création et fonctionnement : récépissé d'une déclaration relative au contrat d'association (1966), statuts (1965), registre des procès-verbaux de réunions (1966-1973).

Cote/Cotes extrêmes

EDEP275/I4 (Cote)

Date

1965 - 1973

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