3E55/558-697 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Versement du 25 janvier 2016
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En l'absence de répertoires versés par l'étude, le lecteur pourra consulter les doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal (loi du 6 octobre 1791) et conservés dans la sous série 8U. Pour la période concernée : voir l'article 8U145 (1926, 1938).
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
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Mots clés typologiques