W - Services de l'Etat - Protection de l'enfance (Indre-et-Loire), 1915-1985

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Date

1915-1985

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'action sanitaire et sociale / Service de l'aide sociale à l'enfance

Bibliographie

Barroux, Bertrand, Corbeau, M., Les assistantes maternelles de l'aide sociale à l'enfance : département d'Indre-et-Loire, Mémoire de maîtrise en administration économique et sociale, Tours, Université François Rabelais, 1987. [Chambray, 3 F 552]

Pupilles de l'Etat, placement en établissement privé : instructions, états nominatifs des enfants et du personnel éducatif, dossiers d'enfants surveillés. Demande par l'intéressé : communication sans délai après vérification du dossier (extraction des pièces non communicables concernant des tiers). Demande par un tiers : communication après vérification du dossier et extraction des pièces contenant des informations à caractère médical (120 ans à/c de la date de naissance ou 25 ans après le décès) et des documents relatifs à des affaires portées devant les juridictions (100 ans à/c de la clôture du dossier).

Cote/Cotes extrêmes

204W1 (Cote)

Date

1945-1957