Déplier tous les niveaux
Protection de l'enfance - Organisation et fonctionnement
AD37 - site de Chambray-lès-Tours
Indre-et-Loire. Direction départementale de l'action sanitaire et sociale / Service de l'aide sociale à l'enfance
Indre-et-Loire. Conseil départemental / Service de l'aide sociale à l'enfance
Barroux, Bertrand, Corbeau, M., Les assistantes maternelles de l'aide sociale à l'enfance : département d'Indre-et-Loire, Mémoire de maîtrise en administration économique et sociale, Tours, Université François Rabelais, 1987. [Chambray, 3 F 552]
Enfants abandonnés, placés, surveillés ou handicapés
Associations et établissements privés.
Pupilles de l'Etat, placement en établissement privé : instructions, états nominatifs des enfants et du personnel éducatif, dossiers d'enfants surveillés. Demande par l'intéressé : communication sans délai après vérification du dossier (extraction des pièces non communicables concernant des tiers). Demande par un tiers : communication après vérification du dossier et extraction des pièces contenant des informations à caractère médical (120 ans à/c de la date de naissance ou 25 ans après le décès) et des documents relatifs à des affaires portées devant les juridictions (100 ans à/c de la clôture du dossier).