Risque de fraude sur les enrobés. - Estimation du préjudice : correspondance, réquisitoire juridictionnel, revue de presse.

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1439W - DDE - Routes et ouvrages d'art : marchés et dossiers techniques de construction (1922-2010).

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DDE - Routes et ouvrages d'art : marchés et dossiers techniques de construction

Cote/Cotes extrêmes

1439W1-520 (Cote)

Date

1922-2010

Mots clés matières

réseau routier

Routes départementales

Mots clés matières

route départementale

Route départementale 751

RD751 - Ballan-Miré - Joué-les-Tours

Piste cyclable bidirectionnelle entre Joué-les-Tours et Ballan-Miré, aménagement.

Risque de fraude sur les enrobés. - Estimation du préjudice : correspondance, réquisitoire juridictionnel, revue de presse.

Cote/Cotes extrêmes

1439W435 (Cote)

Date

1983-1986

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1986

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