Copies d'actes passés devant notaire (1983) ; expropriations. - Traités d'adhésion à des ordonnances (1981 et 1983) ; dossiers d'expropriations (affaire Béry) (1981-1982).

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1154W - Voirie et gestion des déchets (1955-1983)

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Voirie et gestion des déchets

Cote/Cotes extrêmes

1154W1-74 (Cote)

Date

1955-1983

Importance matérielle

7,20 ml

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Conseil départemental / Direction du plan et de l'aménagement du territoire

Mots clés typologiques

livre comptable

Réseau routier

Acquisitions, ventes, échanges de terrains

Copies d'actes passés devant notaire (1983) ; expropriations. - Traités d'adhésion à des ordonnances (1981 et 1983) ; dossiers d'expropriations (affaire Béry) (1981-1982).

Cote/Cotes extrêmes

1154W6 (Cote)

Date

1981-1983

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