Contribution foncière : déclaration individuelle d'un propriétaire (1791) contribution personnelle et mobiliére : matrice de rôle (1791), mandement (1792), déclaration individuelle (an VI).

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E-dépôt 020 - Commune de Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1564-1985)

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Commune de Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP020 (Cote)

Date

1564-1985

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Commune de Beaulieu-lès-Loches

Modalités d'entrées

Dépôts des 4 mai 1995 et 3 février 2009

Mots clés lieux

Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire)

Série G : Impôts. Cadastre.

Contributions

Contribution foncière : déclaration individuelle d'un propriétaire (1791) contribution personnelle et mobiliére : matrice de rôle (1791), mandement (1792), déclaration individuelle (an VI).

Cote/Cotes extrêmes

EDEP020/G14 (Cote)

Date

1791 - an VI

Mots clés matières

fiscalité directe révolutionnaire

Mots clés producteurs

Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire)

Mots clés typologiques

rôle d'imposition

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