Délibération du conseil municipal concernant la taxe sur les voitures, charrettes et tombereaux.

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E-dépôt 204 - Commune de Rouziers-de-Touraine - Archives déposées (1565-1914)

Déplier tous les niveaux

Commune de Rouziers-de-Touraine

Modalités d'entrées

Dépôts du 28 avril 1992 et du 29 novembre 2012

Mots clés lieux

Rouziers-de-Touraine (Indre-et-Loire, France)

Série L - Finances de la commune

Délibération du conseil municipal concernant la taxe sur les voitures, charrettes et tombereaux.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP204/L12 (Cote)

Date

1868

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