W - Cour d'Assises : arrêts (1940-1992)

Cour d'Assises : arrêts

Date

1940-1992

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

France. Cour d'assises (Tours)
 

Mots clés producteurs

Mots clés typologiques