Affaires pénales instruites par le tribunal correctionnel de Loches, renvoi au tribunal de simple police : dossiers d'instruction.

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4U13 - Justice de paix du canton de Loches (1800-1940)

Déplier tous les niveaux

4U13 - Justice de paix de Loches

Importance matérielle

13,8 ml

93 articles

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Histoire des justices de paix.

Modalités d'entrées

Historique des versements.

Présentation du contenu

Composition et intérêt du fonds.

Documents en relation

Sources complémentaires de la série U.

Bibliographie

Bibliographie générale de la série U.

Attributions civiles et pénales

Affaires pénales instruites par le tribunal correctionnel de Loches, renvoi au tribunal de simple police : dossiers d'instruction.

Cote/Cotes extrêmes

4U13/81 (Cote)

Date

an XIV, 1815

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