Taxe des prestations en nature : rôle.

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E-dépôt 117 - Commune d'Hommes (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1603-1990)

Déplier tous les niveaux

Commune d'Hommes (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP117 (Cote)

Date

1603-1990

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôt du 3 mars 1997

Mots clés lieux

Hommes (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Hommes (Indre-et-Loire)

Série G : Impôts. Cadastre.

Taxe des prestations en nature : rôle.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP117/G15 (Cote)

Date

1831-1911

Mots clés matières

fiscalité

Mots clés typologiques

rôle d'imposition

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