S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Cet instrument de recherche ne présente que les dossiers de moulins qui ont été numérisés en 2023.

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

S5520 (Cote)

Date

1832-1870

Conditions d'accès

NC Substitution (Numérisation CADN (2023))

Travaux réglementaires pour les moulins de Breuil et des Fleuriaux. Mise en demeure d'exécution (29 février 1856)

Date

29 février 1856

Mots clés typologiques