Contrôle de légalité de documents d'urbanisme et d'aménagement foncier

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2672W - DDE - Contrôle de légalité de documents d'urbanisme et d'aménagement foncier (1971-1998)

Contrôle de légalité de documents d'urbanisme et d'aménagement foncier

Cote/Cotes extrêmes

2672W1-11 (Cote)

Date

1971-1998

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement / Service des affaires juridiques

Modalités d'entrées

Versement (2018)

Mots clés matières

urbanisme

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