Archives des services allemands saisies ou abandonnées à Tours à partir du 21 août 1944.

En vertu de l'arrêté du 29 avril 2002 instituant une dérogation générale pour la consultation des fonds d'archives publiques concernant la Seconde Guerre mondiale, le fonds est librement communicable à l'exception des articles 4ZA1-4 et 4ZA7-14, couverts par le secret médical.

Reproduction libre des documents communicables sous réserve de leur état matériel et du respect du règlement de la salle de lecture.

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Sources complémentaires

• Direction des Archives de France, La Seconde Guerre mondiale : guide des sources conservées en France : 1939-1945, Paris, Archives nationales, 1994.

• Archives nationales, La France et la Belgique sous l'occupation allemande : 1940-1944 : les fonds allemands conservés au Centre historique des Archives nationales : inventaire de la sous-série AJ40, Archives nationales, 2002.MARTENS, Stefan, REMUS, Sebastian, Frankreich und Belgien unter deutscher Besatzung 1940-1944. Die Bestände des Bundesarchiv-Militärarchivs Freiburg, Thorbecke, coll. "Instrumenta", 2002. [Cet inventaire présente une vue d'ensemble des fonds relatifs à l'occupation allemande de la France et de la Belgique, actuellement conservés dans le Département militaire des Archives fédérales à Fribourg en Brisgau.]

Traitement du fonds (2011)