Année 1996 : certificats d'urbanisme n° 2-3. Année 1997 : permis de construire n° 1-2. Année 1998 : permis de construire n° 1 (refusé avis divergent Maire/État), n° 2, 4, 5. Année 1999 : permis de construire n° 1-3. Année 2000 : permis de construire n° 1, 4-5 ; certificats d'urbanisme n° 1.

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2665W - DDE - Subdivisions de Loches, Ligueil et Montbazon - Urbanisme (1974-2005)

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DDE - Subdivisions de Loches, Ligueil et Montbazon - Urbanisme

Cote/Cotes extrêmes

2665W1-123 (Cote)

Date

1974-2005

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'Equipement

Modalités d'entrées

Versement (2018)

Bossée

Mots clés lieux

Bossée (Indre-et-Loire, France)

Année 1996 : certificats d'urbanisme n° 2-3. Année 1997 : permis de construire n° 1-2. Année 1998 : permis de construire n° 1 (refusé avis divergent Maire/État), n° 2, 4, 5. Année 1999 : permis de construire n° 1-3. Année 2000 : permis de construire n° 1, 4-5 ; certificats d'urbanisme n° 1.

Cote/Cotes extrêmes

2665W8 (Cote)

Date

1996-2000

Mots clés typologiques

permis de construire, certificat d'urbanisme

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