Touraine Air Transport (TAT) (Tours). - Désignation des délégués du personnel, réunions du comité d'entreprise, grèves : correspondance, comptes rendus (1978-1997). Autorisation de transport aérien : avis rendus par le Conseil supérieur de l'aviation marchande (C.S.A.M.), questionnaires enquête sociale complétés par l'I.T.T. (1987-1995). Dossier d'entreprise (1993-1997).

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W - Etat - Inspection du travail des transports. - Subdivision de Tours (1963-2008)

Déplier tous les niveaux

Inspection du travail des transports. - Subdivision de Tours

Date

1963-2008

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Inspection du travail des transports. Subdivision territoriale (Tours)

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Inspection du travail des transports. Subdivision territoriale (Tours)

Contrôle du respect de la réglementation du travail dans les transports

Contrôle des entreprises

Dossiers d'entreprises

Présentation du contenu

Contenu type des dossiers d'entreprises : voir l'annexe de l'introduction.

Notes

Conservation intégrale de dossiers des entreprises de plus de 50 salariés ; échantillonnage 1/5 des dossiers des entreprises de moins de 50 salariés. Le tri interne des dossiers s'est limité aux photocopies des disques de chronotachygraphes, éliminés en raison de leur volume.

Indre-et-Loire

Entreprises de moins de 50 salariés

Touraine Air Transport (TAT) (Tours). - Désignation des délégués du personnel, réunions du comité d'entreprise, grèves : correspondance, comptes rendus (1978-1997). Autorisation de transport aérien : avis rendus par le Conseil supérieur de l'aviation marchande (C.S.A.M.), questionnaires enquête sociale complétés par l'I.T.T. (1987-1995). Dossier d'entreprise (1993-1997).

Cote/Cotes extrêmes

2048W51 (Cote)

Date

1978-1997