Les 3 Orfèvres.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)

Déplier tous les niveaux

Réglementation générale et police administrative

Date

1919-2006

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Secteurs économiques

Origine

Bureau de la réglementation

Contentieux

Présentation du contenu

Recours administratif et juridictionnel : dossiers.

Les 3 Orfèvres.

Cote/Cotes extrêmes

1751W29 (Cote)

Date

1993-2002

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