E-dépôt 255 - Commune de Tavant - Archives déposées (1717-1989)

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Modalités d'entrées

Dépôts des 6 décembre 1989 et 3 octobre 2011

Cadastre, révision des évaluations foncières : tarifs, tableaux des coefficients d'actualisation ; rénovation du cadastre : arrêté préfectoral (1962)

Cote/Cotes extrêmes

EDEP255/G1 (Cote)

Date

1949-1981