2004-2011


Date
Localisation physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Correspondance, rapports sociaux, fiches de liaison, documents judiciaires
Mode de classement
Classement par année de clôture, puis par ordre alphabétique du nom de l'enfant
Conditions d'accès
(Ces dossiers sont communicables 100 ans après leur clôture ou 25 ans après le décès de l'interessé en raison de la présence de pièces de procédure judiciaire.)
Notes
Lacunes 2005, 2007
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date