S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Cet instrument de recherche ne présente que les dossiers de moulins qui ont été numérisés en 2023.

Cote/Cotes extrêmes

S5561 (Cote)

Date

1849-1979

Vérification de la conformité au règlement d'eau (27 avril 1860)

Date

27 avril 1860

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Procès-verbal de récolement.

Mots clés typologiques