Ordonnance royale valant règlement d'eau (11 novembre 1843)

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S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées

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Dossiers de moulins

Bassin de l'Indre

Rivière Indre

Mots clés lieux

Indre (France ; cours d'eau)

N° 36 - Moulin d'Artannes (1822-1955)

Cote/Cotes extrêmes

S5521 (Cote)

Date

1822-1955

Mots clés lieux

Artannes-sur-Indre (Indre-et-Loire, France) -- moulin d'Artannes, Artannes-sur-Indre (Indre-et-Loire, France)

Ordonnance royale valant règlement d'eau (11 novembre 1843)

Date

11 novembre 1843

Présentation du contenu

Plusieurs exemplaires de la cette ordonnance se trouvent dans ce dossier.

Mots clés typologiques

règlement d'eau

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