3E5/1-1178 (Cote)
Archives d'Indre-et-Loire
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Localisation physique
Biographie ou Histoire
Généalogie de l'étude (fin XIXe-XXe s.).
Modalités d'entrées
Dépôts de 1909 et du 26 janvier 1975, versements du 17 décembre 1991 et du 6 octobre 1999.
Documents en relation
Des pièces de correspondance et des extraits de dossiers de clients sont classés sous la cote 183 J.
Date
Présentation du contenu
Il démissionne et abandonne son titre et office de notaire royal à Tours (en exécution de l'arrêt du Conseil du 24 mai 1759 et lettres patentes obtenues le 22 juin suivant, portant à douze le nombre des conseillers du roi, notaires à Tours) à la Communauté des notaires de Tours, pour 10.000 livres Acte devant Louis Mestivier, notaire royal à Fondettes, le 19 octobre 1762 (3E12/431). En tant que notaire apostolique, il passe des actes d'assemblée de la congrégation des Carmélites.
Mots clés lieux
Mots clés personnes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés typologiques
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