S - Dossiers de Moulins des Ponts-et-Chaussées

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Arrêté portant règlement hydraulique pour l'étang de Cornillé (26 octobre 1863)

Date

26 octobre 1863

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Comme son nom l'indique, ce règlement concerne uniquement l'étang. Un autre règlement a été établi pour le moulin de Cornillé. Il a été établi à la suite d'une demande du propriétaire du moulin de Vauzelles

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