Saisie de vin à La Ville-aux-Dames : assignation à comparaître devant les officiers de l'élection.
Date
1649
Cote
C 1343 (Cote)
-
Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...
- Elections 1615 - 1793
- Généralité de Tours
- Province de Touraine
- Election de Tours 1615 - 1790
- Procédures civiles et criminelles
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