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37 résultats

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  1. Résultat n°1

    Collections

    Date

    1800-1934

    Cote

    4T87 (Cote)

    • Contexte : 4T - Affaires culturelles

    • Musées
    • Musée des Beaux-Arts de Tours
    • Collections
  2. Résultat n°2

    - Gigault de Bellefonds (1793) - d'Héliand père, émigré : protestation de d'Héliand fils se prétendant donataire des biens mis sous séquestre (1792) - Le Bascle d'Argenteuil : protestation d'un fermier se disant propriétaire des récoltes (1793) - Le Pellerin de Gauville, émigré : protestation de ses frères demandant un nouveau partage de la succession de leurs parents (1793-an II) - Ruzé d'Effiat : séquestre apposé sur la maison de Chezelles (an IV). Radiations de la liste des émigrés et mainlevées de séquestre : états récapitulatifs des radiations concernant l'Indre-et-Loire (1793-an X) ; certificats de résidence (1793-an X) ; arrêtés de mainlevée de séquestre pris par les Représentants du Peuple (germinal-prairial an III) ; arrêté du Comité des Finances levant le séquestre sur la terre de Grillemont appartenant à Dangé d'Orsay (an III) ; état des mainlevées de séquestre accordées par l'administration d'Indre-et-Loire (s.d.) ; arrêtés des Consuls de la République relatifs à des mainlevées de séquestre rendus en appel de décisions de l'administration centrale du département d'Indre-et-Loire ou du Conseil de Préfecture (an IX-an X).

    Date

    1792-an X

    Cote

    1Q514 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Liste des émigrés, condamnés, déportés et étrangers,...
    • Mises sous séquestre :
    • - Gigault de Bellefonds (1793) - d'Héliand père, émigré...
  3. Résultat n°3

    Pièce de procédure relative à l'opposition à la mise en vente des biens saisis par décret sur Jean Herbeloi, laboureur, demeurant à Bonnal, paroisse de Saint-Christophe, septembre 1701

    Date

    1701

    Cote

    1J161 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Pièce de procédure relative à l'opposition à la mise...
  4. Résultat n°4

    Affiche de vente des biens saisis sur Louise-Françoise de Saint-Martin, épouse non commune en biens d'Antoine-Auguste Desherbiers d'Etenduère, le 24 mars 1787.

    Date

    1787

    Cote

    1J306 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Affiche de vente des biens saisis sur Louise-Françoise...
  5. Résultat n°5

    Lettres T à V

    Cote

    1Q517 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Liste des émigrés, condamnés, déportés et étrangers,...
    • Mises sous séquestre :
    • Radiations de la liste des émigrés et mainlevées de...
    • Lettres T à V
  6. Résultat n°6

    Capitation : commandements et procès-verbaux de saisie faits en vertu des rôles sur la capitation

    Date

    1696-1727

    Cote

    EDEP132/CC38 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 132 - Commune de Loches - Archives déposées...

    • Série CC : Finances Impôts Comptabilité
    • Capitation : commandements et procès-verbaux de saisie...
  7. Résultat n°7

    4F - Fonds Jean Claude Marius Seytre, archiviste (19e siècle)

    Date

    01/01/1801-31/12/1900

    Cote

    4F (Cote)

    • Contexte : 4F - Fonds Jean Claude Marius Seytre, archiviste (19e...

    Producteur :

    Seytre, Jean-Claude-Marius, archiviste (Indre-et-Loire)

  8. Résultat n°8

    Saisies : contrainte, compte, procès-verbal.

    Date

    1713-1723

    Cote

    C 1329 (Cote)

    • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

    • Elections 1615 - 1793
    • Généralité de Tours
    • Province de Touraine
    • Election de Richelieu 1633 - 1793
    • Scellés, inventaires, saisies
    • Saisies : contrainte, compte, procès-verbal.
  9. Résultat n°9

    Saisie de vin à La Ville-aux-Dames : assignation à comparaître devant les officiers de l'élection.

    Date

    1649

    Cote

    C 1343 (Cote)

    • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

    • Elections 1615 - 1793
    • Généralité de Tours
    • Province de Touraine
    • Election de Tours 1615 - 1790
    • Procédures civiles et criminelles
    • Saisie de vin à La Ville-aux-Dames : assignation à...
  10. Résultat n°10

    Fief et héritage de La Fresnaie : sentence de réunion au domaine de Rives (1665), opposition des religieuses à Rives, commune d'Abilly, à une saisie féodale (1703)

    Date

    1703

    Cote

    1J423/4 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Charnizay.
    • Fief et héritage de La Fresnaie : sentence de réunion...
  11. Résultat n°11

    Mainlevées de séquestre et nouveaux séquestres : restitution de biens immeubles non vendus (1814-1824) ; séquestre pendant les Cent Jours et indemnisation (1815-1817) ; confiscation des biens de la famille Bonaparte et des régicides (1816). Correspondance et réclamations diverses (1745-1831) .

    Date

    1745-1831

    Cote

    1Q682 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
    • Direction départementale
    • Affaires diverses
    • Mainlevées de séquestre et nouveaux séquestres : restitution...
  12. Résultat n°12

    1900 - 1936

    Date

    1900-1936

    Cote

    1M381 (Cote)

    • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

    • Événements politiques et opinion publique
    • Presse, propagande et censure
    • Placards et affiches, contrôle et saisie : correspondance,...
    • 1900 - 1936

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  13. Résultat n°13

    Lettres L à S

    Cote

    1Q516 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Liste des émigrés, condamnés, déportés et étrangers,...
    • Mises sous séquestre :
    • Radiations de la liste des émigrés et mainlevées de...
    • Lettres L à S
  14. Résultat n°14

    1914-1915

    Date

    1914-1915

    Cote

    1M350 (Cote)

    • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

    • Événements politiques et opinion publique
    • Affaires et événements militaires.Défense nationale...
    • Evénements militaires
    • Première Guerre Mondiale (1914-1918)
    • Contrôle de l'information.
    • Saisie de journaux, brochures, affiches : instructions,...
    • 1914-1915

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  15. Résultat n°15

    (1 volume) an II-an III

    Cote

    1Q511 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Liste des émigrés, condamnés, déportés et étrangers,...
    • Liste générale des individus condamnés par jugement...
    • (1 volume) an II-an III
  16. Résultat n°16

    Saisie sur la maison de La Salvert, Belebat, Le Sentier et Belle-Fontaine, adjudication attribuée à messire Antoine Denis Cohon, évêque de Dole (dép. Jura) et prieur du prieuré de Saint-Louans : sentence de paiement et quittance

    Date

    1659

    Cote

    1J518 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Saisie sur la maison de La Salvert, Belebat, Le Sentier...
  17. Résultat n°17

    Pièces de procédure opposant à ses créanciers Marie d'Aguindeau, veuve de Jean Picault, conseiller, sieur de Ligré avec saisie et abandon de ses biens

    Date

    1702-1704

    Cote

    1J100 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Pièces de procédure opposant à ses créanciers Marie...
  18. Résultat n°18

    1916.

    Date

    1916

    Cote

    1M351 (Cote)

    • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

    • Événements politiques et opinion publique
    • Affaires et événements militaires.Défense nationale...
    • Evénements militaires
    • Première Guerre Mondiale (1914-1918)
    • Contrôle de l'information.
    • Saisie de journaux, brochures, affiches : instructions,...
    • 1916.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  19. Résultat n°19

    Transaction consécutive à la saisie par Jehan Voyer du fief d'Abilly, pour défaut de paiement de certaines rentes par André de La Follye (1556)

    Date

    1556

    Cote

    1J510/3 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Châtellenie de Paulmy.
    • Transaction consécutive à la saisie par Jehan Voyer...
  20. Résultat n°20

    Création, réglementation, fonctionnement et collections

    Date

    1793-1939

    Cote

    4T82 (Cote)

    • Contexte : 4T - Affaires culturelles

    • Bibliothèques
    • Création, réglementation, fonctionnement et collections