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37 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Acte de saisie pour dettes à la requête de Raoul Faudmon, marchand à Chinon, le 28 novembre 1477

    Date

    1477

    Cote

    1J85 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Acte de saisie pour dettes à la requête de Raoul Faudmon,...
  2. Résultat n°2

    Transaction consécutive à la saisie par Jehan Voyer du fief d'Abilly, pour défaut de paiement de certaines rentes par André de La Follye (1556)

    Date

    1556

    Cote

    1J510/3 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Châtellenie de Paulmy.
    • Transaction consécutive à la saisie par Jehan Voyer...
  3. Résultat n°3

    Acte de saisie sur le prêtre Gaberet d'une maison située au bourg du Liège près de Montrésor [début XVIIe s.]

    Date

    XVIIe Siècle

    Cote

    1J143 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Acte de saisie sur le prêtre Gaberet d'une maison située...
  4. Résultat n°4

    Aides : baux à ferme des aides, rôles et quittances des droits d'entrée, pièces de procédures (1634-1730), journal du bureau de l'inspection des boucheries et débits de boisson [feuillets rognés] (1747-1761), convention pour l'abonnement du droit de langueyage des porcs (1781), procès-verbal de saisie de marchandises prohibées (1787).

    Date

    1634-1787

    Cote

    C 940 (Cote)

    • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

    • Bureau des finances et chambres du domaine 1556-1789
    • Finances et impositions
    • Aides : baux à ferme des aides, rôles et quittances...
  5. Résultat n°5

    Sentence de la châtellenie des Bains à Tours, consécutive à une saisie pour paiement d'une rente de 12 boisseaux de seigle faite sur les mineurs Moreau par Françoise Augustin, veuve d'Arnaud de La Diore, et par Jean Settier, curé de Saint-Pierre-des-Corps (1637-1717)

    Date

    1637-1717

    Cote

    1J354/1 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Françoise Augustin, veuve de La Diore.
    • Sentence de la châtellenie des Bains à Tours, consécutive...
  6. Résultat n°6

    Copie du jugement des saisies réelles faites à la requête de Claude Berthon, marchand de Tours, sur Pierre Jacques, échevin perpétuel de Tours, curateur des enfants de Claude Jacques, en exécution de deux jugements de justice consulaire

    Date

    1648-1653

    Cote

    1J273 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Copie du jugement des saisies réelles faites à la requête...
  7. Résultat n°7

    Saisie de vin à La Ville-aux-Dames : assignation à comparaître devant les officiers de l'élection.

    Date

    1649

    Cote

    C 1343 (Cote)

    • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

    • Elections 1615 - 1793
    • Généralité de Tours
    • Province de Touraine
    • Election de Tours 1615 - 1790
    • Procédures civiles et criminelles
    • Saisie de vin à La Ville-aux-Dames : assignation à...
  8. Résultat n°8

    Ordonnances du roi et de l'intendant (1657-1784), correspondance (1740-1786), procès-verbal de saisie de marchandises frauduleuses (s.d).

    Date

    1657-1786

    Cote

    C 887 (Cote)

    • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

    • Intendance 1608-an III
    • Manufactures et commerces
    • Ordonnances du roi et de l'intendant (1657-1784), correspondance...
  9. Résultat n°9

    Saisie sur la maison de La Salvert, Belebat, Le Sentier et Belle-Fontaine, adjudication attribuée à messire Antoine Denis Cohon, évêque de Dole (dép. Jura) et prieur du prieuré de Saint-Louans : sentence de paiement et quittance

    Date

    1659

    Cote

    1J518 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Saisie sur la maison de La Salvert, Belebat, Le Sentier...
  10. Résultat n°10

    Acte de saisie et de vente par adjudication des biens immeubles situés à Barrou appartenant à feu Thomas Lemonnier sur requête de Jean Le Cresp, commissaire de la vente.

    Date

    1667

    Cote

    1J519 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Acte de saisie et de vente par adjudication des biens...
  11. Résultat n°11

    Capitation : commandements et procès-verbaux de saisie faits en vertu des rôles sur la capitation

    Date

    1696-1727

    Cote

    EDEP132/CC38 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 132 - Commune de Loches - Archives déposées...

    • Série CC : Finances Impôts Comptabilité
    • Capitation : commandements et procès-verbaux de saisie...
  12. Résultat n°12

    Pièce de procédure relative à l'opposition à la mise en vente des biens saisis par décret sur Jean Herbeloi, laboureur, demeurant à Bonnal, paroisse de Saint-Christophe, septembre 1701

    Date

    1701

    Cote

    1J161 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Pièce de procédure relative à l'opposition à la mise...
  13. Résultat n°13

    Pièces de procédure opposant à ses créanciers Marie d'Aguindeau, veuve de Jean Picault, conseiller, sieur de Ligré avec saisie et abandon de ses biens

    Date

    1702-1704

    Cote

    1J100 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Pièces de procédure opposant à ses créanciers Marie...
  14. Résultat n°14

    Fief et héritage de La Fresnaie : sentence de réunion au domaine de Rives (1665), opposition des religieuses à Rives, commune d'Abilly, à une saisie féodale (1703)

    Date

    1703

    Cote

    1J423/4 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Charnizay.
    • Fief et héritage de La Fresnaie : sentence de réunion...
  15. Résultat n°15

    Saisies : contrainte, compte, procès-verbal.

    Date

    1713-1723

    Cote

    C 1329 (Cote)

    • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

    • Elections 1615 - 1793
    • Généralité de Tours
    • Province de Touraine
    • Election de Richelieu 1633 - 1793
    • Scellés, inventaires, saisies
    • Saisies : contrainte, compte, procès-verbal.
  16. Résultat n°16

    Mainlevées de séquestre et nouveaux séquestres : restitution de biens immeubles non vendus (1814-1824) ; séquestre pendant les Cent Jours et indemnisation (1815-1817) ; confiscation des biens de la famille Bonaparte et des régicides (1816). Correspondance et réclamations diverses (1745-1831) .

    Date

    1745-1831

    Cote

    1Q682 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
    • Direction départementale
    • Affaires diverses
    • Mainlevées de séquestre et nouveaux séquestres : restitution...
  17. Résultat n°17

    Affiche de vente des biens saisis sur Louise-Françoise de Saint-Martin, épouse non commune en biens d'Antoine-Auguste Desherbiers d'Etenduère, le 24 mars 1787.

    Date

    1787

    Cote

    1J306 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Affiche de vente des biens saisis sur Louise-Françoise...
  18. Résultat n°18

    (1 volume) an II-an III

    Cote

    1Q511 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Liste des émigrés, condamnés, déportés et étrangers,...
    • Liste générale des individus condamnés par jugement...
    • (1 volume) an II-an III
  19. Résultat n°19

    (2 volumes) an II-an III

    Cote

    1Q513 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Liste des émigrés, condamnés, déportés et étrangers,...
    • Liste générale des individus condamnés par jugement...
    • Liste des étrangers dont les pays sont en guerre avec...
    • (2 volumes) an II-an III
  20. Résultat n°20

    - Gigault de Bellefonds (1793) - d'Héliand père, émigré : protestation de d'Héliand fils se prétendant donataire des biens mis sous séquestre (1792) - Le Bascle d'Argenteuil : protestation d'un fermier se disant propriétaire des récoltes (1793) - Le Pellerin de Gauville, émigré : protestation de ses frères demandant un nouveau partage de la succession de leurs parents (1793-an II) - Ruzé d'Effiat : séquestre apposé sur la maison de Chezelles (an IV). Radiations de la liste des émigrés et mainlevées de séquestre : états récapitulatifs des radiations concernant l'Indre-et-Loire (1793-an X) ; certificats de résidence (1793-an X) ; arrêtés de mainlevée de séquestre pris par les Représentants du Peuple (germinal-prairial an III) ; arrêté du Comité des Finances levant le séquestre sur la terre de Grillemont appartenant à Dangé d'Orsay (an III) ; état des mainlevées de séquestre accordées par l'administration d'Indre-et-Loire (s.d.) ; arrêtés des Consuls de la République relatifs à des mainlevées de séquestre rendus en appel de décisions de l'administration centrale du département d'Indre-et-Loire ou du Conseil de Préfecture (an IX-an X).

    Date

    1792-an X

    Cote

    1Q514 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Liste des émigrés, condamnés, déportés et étrangers,...
    • Mises sous séquestre :
    • - Gigault de Bellefonds (1793) - d'Héliand père, émigré...