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  1. Résultat n°1

    Collections

    Date

    1800-1934

    Cote

    4T87 (Cote)

    • Contexte : 4T - Affaires culturelles

    • Musées
    • Musée des Beaux-Arts de Tours
    • Collections
  2. Résultat n°2

    - Gigault de Bellefonds (1793) - d'Héliand père, émigré : protestation de d'Héliand fils se prétendant donataire des biens mis sous séquestre (1792) - Le Bascle d'Argenteuil : protestation d'un fermier se disant propriétaire des récoltes (1793) - Le Pellerin de Gauville, émigré : protestation de ses frères demandant un nouveau partage de la succession de leurs parents (1793-an II) - Ruzé d'Effiat : séquestre apposé sur la maison de Chezelles (an IV). Radiations de la liste des émigrés et mainlevées de séquestre : états récapitulatifs des radiations concernant l'Indre-et-Loire (1793-an X) ; certificats de résidence (1793-an X) ; arrêtés de mainlevée de séquestre pris par les Représentants du Peuple (germinal-prairial an III) ; arrêté du Comité des Finances levant le séquestre sur la terre de Grillemont appartenant à Dangé d'Orsay (an III) ; état des mainlevées de séquestre accordées par l'administration d'Indre-et-Loire (s.d.) ; arrêtés des Consuls de la République relatifs à des mainlevées de séquestre rendus en appel de décisions de l'administration centrale du département d'Indre-et-Loire ou du Conseil de Préfecture (an IX-an X).

    Date

    1792-an X

    Cote

    1Q514 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Liste des émigrés, condamnés, déportés et étrangers,...
    • Mises sous séquestre :
    • - Gigault de Bellefonds (1793) - d'Héliand père, émigré...
  3. Résultat n°3

    Pièce de procédure relative à l'opposition à la mise en vente des biens saisis par décret sur Jean Herbeloi, laboureur, demeurant à Bonnal, paroisse de Saint-Christophe, septembre 1701

    Date

    1701

    Cote

    1J161 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Pièce de procédure relative à l'opposition à la mise...
  4. Résultat n°4

    Affiche de vente des biens saisis sur Louise-Françoise de Saint-Martin, épouse non commune en biens d'Antoine-Auguste Desherbiers d'Etenduère, le 24 mars 1787.

    Date

    1787

    Cote

    1J306 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Affiche de vente des biens saisis sur Louise-Françoise...
  5. Résultat n°5

    Lettres T à V

    Cote

    1Q517 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Liste des émigrés, condamnés, déportés et étrangers,...
    • Mises sous séquestre :
    • Radiations de la liste des émigrés et mainlevées de...
    • Lettres T à V
  6. Résultat n°6

    Capitation : commandements et procès-verbaux de saisie faits en vertu des rôles sur la capitation

    Date

    1696-1727

    Cote

    EDEP132/CC38 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 132 - Commune de Loches - Archives déposées...

    • Série CC : Finances Impôts Comptabilité
    • Capitation : commandements et procès-verbaux de saisie...
  7. Résultat n°7

    4F - Fonds Jean Claude Marius Seytre, archiviste (19e siècle)

    Date

    01/01/1801-31/12/1900

    Cote

    4F (Cote)

    • Contexte : 4F - Fonds Jean Claude Marius Seytre, archiviste (19e...

    Producteur :

    Seytre, Jean-Claude-Marius, archiviste (Indre-et-Loire)

  8. Résultat n°8

    Saisies : contrainte, compte, procès-verbal.

    Date

    1713-1723

    Cote

    C 1329 (Cote)

    • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

    • Elections 1615 - 1793
    • Généralité de Tours
    • Province de Touraine
    • Election de Richelieu 1633 - 1793
    • Scellés, inventaires, saisies
    • Saisies : contrainte, compte, procès-verbal.
  9. Résultat n°9

    Saisie de vin à La Ville-aux-Dames : assignation à comparaître devant les officiers de l'élection.

    Date

    1649

    Cote

    C 1343 (Cote)

    • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

    • Elections 1615 - 1793
    • Généralité de Tours
    • Province de Touraine
    • Election de Tours 1615 - 1790
    • Procédures civiles et criminelles
    • Saisie de vin à La Ville-aux-Dames : assignation à...
  10. Résultat n°10

    Fief et héritage de La Fresnaie : sentence de réunion au domaine de Rives (1665), opposition des religieuses à Rives, commune d'Abilly, à une saisie féodale (1703)

    Date

    1703

    Cote

    1J423/4 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Charnizay.
    • Fief et héritage de La Fresnaie : sentence de réunion...
  11. Résultat n°11

    Mainlevées de séquestre et nouveaux séquestres : restitution de biens immeubles non vendus (1814-1824) ; séquestre pendant les Cent Jours et indemnisation (1815-1817) ; confiscation des biens de la famille Bonaparte et des régicides (1816). Correspondance et réclamations diverses (1745-1831) .

    Date

    1745-1831

    Cote

    1Q682 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
    • Direction départementale
    • Affaires diverses
    • Mainlevées de séquestre et nouveaux séquestres : restitution...
  12. Résultat n°12

    1900 - 1936

    Date

    1900-1936

    Cote

    1M381 (Cote)

    • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

    • Événements politiques et opinion publique
    • Presse, propagande et censure
    • Placards et affiches, contrôle et saisie : correspondance,...
    • 1900 - 1936

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  13. Résultat n°13

    Lettres L à S

    Cote

    1Q516 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Liste des émigrés, condamnés, déportés et étrangers,...
    • Mises sous séquestre :
    • Radiations de la liste des émigrés et mainlevées de...
    • Lettres L à S
  14. Résultat n°14

    1914-1915

    Date

    1914-1915

    Cote

    1M350 (Cote)

    • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

    • Événements politiques et opinion publique
    • Affaires et événements militaires.Défense nationale...
    • Evénements militaires
    • Première Guerre Mondiale (1914-1918)
    • Contrôle de l'information.
    • Saisie de journaux, brochures, affiches : instructions,...
    • 1914-1915

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  15. Résultat n°15

    (1 volume) an II-an III

    Cote

    1Q511 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Liste des émigrés, condamnés, déportés et étrangers,...
    • Liste générale des individus condamnés par jugement...
    • (1 volume) an II-an III
  16. Résultat n°16

    Saisie sur la maison de La Salvert, Belebat, Le Sentier et Belle-Fontaine, adjudication attribuée à messire Antoine Denis Cohon, évêque de Dole (dép. Jura) et prieur du prieuré de Saint-Louans : sentence de paiement et quittance

    Date

    1659

    Cote

    1J518 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Saisie sur la maison de La Salvert, Belebat, Le Sentier...
  17. Résultat n°17

    Pièces de procédure opposant à ses créanciers Marie d'Aguindeau, veuve de Jean Picault, conseiller, sieur de Ligré avec saisie et abandon de ses biens

    Date

    1702-1704

    Cote

    1J100 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Pièces de procédure opposant à ses créanciers Marie...
  18. Résultat n°18

    1916.

    Date

    1916

    Cote

    1M351 (Cote)

    • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

    • Événements politiques et opinion publique
    • Affaires et événements militaires.Défense nationale...
    • Evénements militaires
    • Première Guerre Mondiale (1914-1918)
    • Contrôle de l'information.
    • Saisie de journaux, brochures, affiches : instructions,...
    • 1916.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  19. Résultat n°19

    Transaction consécutive à la saisie par Jehan Voyer du fief d'Abilly, pour défaut de paiement de certaines rentes par André de La Follye (1556)

    Date

    1556

    Cote

    1J510/3 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Châtellenie de Paulmy.
    • Transaction consécutive à la saisie par Jehan Voyer...
  20. Résultat n°20

    Création, réglementation, fonctionnement et collections

    Date

    1793-1939

    Cote

    4T82 (Cote)

    • Contexte : 4T - Affaires culturelles

    • Bibliothèques
    • Création, réglementation, fonctionnement et collections
  21. Résultat n°21

    Acte de saisie et de vente par adjudication des biens immeubles situés à Barrou appartenant à feu Thomas Lemonnier sur requête de Jean Le Cresp, commissaire de la vente.

    Date

    1667

    Cote

    1J519 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Acte de saisie et de vente par adjudication des biens...
  22. Résultat n°22

    an II-an III

    Date

    an II-an III

    Cote

    1Q512 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Liste des émigrés, condamnés, déportés et étrangers,...
    • Liste générale des individus condamnés par jugement...
    • Liste des étrangers dont les pays sont en guerre avec...
    • an II-an III
  23. Résultat n°23

    Commerce de vinaigre, contrôle : instructions, correspondance, avis de saisie, procès-verbal de police.

    Date

    1855-1861

    Cote

    8M5 (Cote)

    • Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)

    • Sous-série 8M
    • Commerce
    • Organisation et contrôle du commerce
    • Commerce de vinaigre, contrôle : instructions, correspondance,...
  24. Résultat n°24

    1917-1918

    Date

    1917-1918

    Cote

    1M352 (Cote)

    • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

    • Événements politiques et opinion publique
    • Affaires et événements militaires.Défense nationale...
    • Evénements militaires
    • Première Guerre Mondiale (1914-1918)
    • Contrôle de l'information.
    • Saisie de journaux, brochures, affiches : instructions,...
    • 1917-1918

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  25. Résultat n°25

    Ordonnances du roi et de l'intendant (1657-1784), correspondance (1740-1786), procès-verbal de saisie de marchandises frauduleuses (s.d).

    Date

    1657-1786

    Cote

    C 887 (Cote)

    • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

    • Intendance 1608-an III
    • Manufactures et commerces
    • Ordonnances du roi et de l'intendant (1657-1784), correspondance...
  26. Résultat n°26

    Saisie de cartes postales : instructions, lettres de signalement par l'armée, rapports de police et de gendarmerie, cartes postales saisies (1915-1916).

    Date

    1915-1916

    Cote

    1M353 (Cote)

    • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

    • Événements politiques et opinion publique
    • Affaires et événements militaires.Défense nationale...
    • Evénements militaires
    • Première Guerre Mondiale (1914-1918)
    • Contrôle de l'information.
    • Saisie de cartes postales : instructions, lettres de...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  27. Résultat n°27

    1812 - 1899

    Date

    1812-1899

    Cote

    1M380 (Cote)

    • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

    • Événements politiques et opinion publique
    • Presse, propagande et censure
    • Placards et affiches, contrôle et saisie : correspondance,...
    • 1812 - 1899

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  28. Résultat n°28

    Presse et annonces, contrôle et censure, délivrance de visas, saisies : télégrammes, correspondance, notes de service, dossiers sur la presse locale.

    Date

    1896-1919

    Cote

    4M1167 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds du commissariat spécial de police de Tours
    • Fonctionnement
    • Presse et annonces, contrôle et censure, délivrance...
  29. Résultat n°29

    Copie du jugement des saisies réelles faites à la requête de Claude Berthon, marchand de Tours, sur Pierre Jacques, échevin perpétuel de Tours, curateur des enfants de Claude Jacques, en exécution de deux jugements de justice consulaire

    Date

    1648-1653

    Cote

    1J273 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Copie du jugement des saisies réelles faites à la requête...
  30. Résultat n°30

    Allemands, Hongrois et Autrichiens, mise sous séquestre de leurs biens mobiliers et immobiliers : correspondance, dossiers et listes nominatives.

    Date

    1914-1921

    Cote

    4M789 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Guerre 1914-1918
    • Allemands, Hongrois et Autrichiens, mise sous séquestre...
  31. Résultat n°31

    Lettres A à K.

    Cote

    1Q515 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Liste des émigrés, condamnés, déportés et étrangers,...
    • Mises sous séquestre :
    • Radiations de la liste des émigrés et mainlevées de...
    • Lettres A à K.
  32. Résultat n°32

    Acte de saisie pour dettes à la requête de Raoul Faudmon, marchand à Chinon, le 28 novembre 1477

    Date

    1477

    Cote

    1J85 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Acte de saisie pour dettes à la requête de Raoul Faudmon,...
  33. Résultat n°33

    Sentence de la châtellenie des Bains à Tours, consécutive à une saisie pour paiement d'une rente de 12 boisseaux de seigle faite sur les mineurs Moreau par Françoise Augustin, veuve d'Arnaud de La Diore, et par Jean Settier, curé de Saint-Pierre-des-Corps (1637-1717)

    Date

    1637-1717

    Cote

    1J354/1 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Françoise Augustin, veuve de La Diore.
    • Sentence de la châtellenie des Bains à Tours, consécutive...
  34. Résultat n°34

    Interdiction et saisie de journaux : décisions préfectorales, télégrammes, spécimen (1879-1900).

    Cote

    1M378 (Cote)

    • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

    • Événements politiques et opinion publique
    • Presse, propagande et censure
    • Presse et colportage, surveillance.
    • Interdiction et saisie de journaux : décisions préfectorales,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  35. Résultat n°35

    Aides : baux à ferme des aides, rôles et quittances des droits d'entrée, pièces de procédures (1634-1730), journal du bureau de l'inspection des boucheries et débits de boisson [feuillets rognés] (1747-1761), convention pour l'abonnement du droit de langueyage des porcs (1781), procès-verbal de saisie de marchandises prohibées (1787).

    Date

    1634-1787

    Cote

    C 940 (Cote)

    • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

    • Bureau des finances et chambres du domaine 1556-1789
    • Finances et impositions
    • Aides : baux à ferme des aides, rôles et quittances...
  36. Résultat n°36

    (2 volumes) an II-an III

    Cote

    1Q513 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Liste des émigrés, condamnés, déportés et étrangers,...
    • Liste générale des individus condamnés par jugement...
    • Liste des étrangers dont les pays sont en guerre avec...
    • (2 volumes) an II-an III
  37. Résultat n°37

    Acte de saisie sur le prêtre Gaberet d'une maison située au bourg du Liège près de Montrésor [début XVIIe s.]

    Date

    XVIIe Siècle

    Cote

    1J143 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Acte de saisie sur le prêtre Gaberet d'une maison située...