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  1. Résultat n°1

    Contrôle des étrangers, enregistrement des visas de départ et d'arrivée, enregistrement des demandes de CNI : registres; immatriculation : registre; statistiques.

    Date

    1895-1984

    Cote

    EDEP065/I4 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 065 - Commune de Chaveignes - Archives déposées...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Contrôle des étrangers, enregistrement des visas de...
  2. Résultat n°2

    Etrangers, surveillance et recensement : demandes de cartes de séjour, de cartes de travail et de cartes d'identité, registres d'enregistrement.

    Date

    1955-1977

    Cote

    EDEP077/I9 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 077 - Commune de Cinq-Mars-la-Pile - Archives...

    • Série I : Police, Justice, Hygiène publique
    • Etrangers, surveillance et recensement : demandes de...
  3. Résultat n°3

    Visas : enregistrement général de départ et d'arrivée (1957-1975), enregistrement des visas de départ délivrés aux étrangers (1934-1954), et d'arrivée (1935-1951)

    Date

    1934-1975

    Cote

    EDEP089/I6 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 089 - Commune de Cravant-les-Côteaux - Archives...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Visas : enregistrement général de départ et d'arrivée...
  4. Résultat n°4

    Etrangers : avis d'arrivée et de départ, demande de carte de travailleur (avec photographie), registre des visas délivrés

    Date

    1924 - 1946

    Cote

    EDEP020/I20 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 020 - Commune de Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire)...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Etrangers : avis d'arrivée et de départ, demande de...

    Producteur :

    Commune de Beaulieu-lès-Loches

  5. Résultat n°5

    Etrangers, immatriculation, inscription des étrangers qui ont fait viser leur carte d'identité au départ, enregistrement des visas de départ, déclarations de résidence : registres

    Date

    1888-1945

    Cote

    EDEP112/I10 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 112 - Commune de Gizeux (Indre-et-Loire) -...

    • Série I : Police, justice, hygiène publique
    • Etrangers, immatriculation, inscription des étrangers...
  6. Résultat n°6

    Etrangers polonais : certificats de nationalité, publications de mariage, autorisations de séjour.

    Date

    1945

    Cote

    EDEP080/I4 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 080 - Commune de Civray-sur-Esves - Archives...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Etrangers polonais : certificats de nationalité, publications...
  7. Résultat n°7

    Etrangers, contrôle des arrivées et départs : instructions, états nominatifs, visas d'enregistrement, registre d'immatriculation des étrangers exerçant une profession, correspondance.

    Date

    1855-1941

    Cote

    EDEP066/I5 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 066 - Commune de Chédigny - Archives déposées...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Etrangers, contrôle des arrivées et départs : instructions,...
  8. Résultat n°8

    Dénombrement et état du mouvement en application de la circulaire ministérielle du 24 septembre 1823 : états mensuels et récapitulatifs annuels du mouvement dans le département (Circulaire du 24 septembre 1823) (1823-1844), états mensuels de situation dans les arrondissements de Chinon, Loches et ville de Tours (1825-1846).

    Date

    1888-1940

    Cote

    4M655 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réglementation et statistiques
    • Dénombrement et état du mouvement en application de...
  9. Résultat n°9

    Réquisition de moyens de transport : souches du registre des réquisitions (1937-1940).

    Cote

    4M902 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réfugiés
    • Réfugiés espagnols.
    • Réquisition de moyens de transport : souches du registre...
  10. Résultat n°10

    Géorgiens, Tchécoslovaques, Arméniens, Russes blancs, Ottomans : instructions, notes de renseignenemnts, tableaux nominatifs (1940).

    Cote

    4M918 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réfugiés
    • Etrangers sans nationalité et réfugiés bénéficiaires...
    • Notes d'informations par nationalité (1938-1940).
    • Géorgiens, Tchécoslovaques, Arméniens, Russes blancs,...
  11. Résultat n°11

    Circulation et mouvement : correspondance relative à la délivrance de passeports, état nominatif (1831-1832), dossiers nominatifs des transferts de résidence (1832, 1841-1843), états des mutations des réfugiés Espagnols, Carlistes et Christinos (1841-1848, 1855-1857).

    Cote

    4M898 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réfugiés
    • Réfugiés espagnols.
    • Circulation et mouvement : correspondance relative...
  12. Résultat n°12

    Recensement des étrangers : liste des étrangers résidents ou domiciliés dans le département d'Indre-et-Loire à la date du 30 mai 1886.

    Date

    1888-1940

    Cote

    4M657 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réglementation et statistiques
    • Recensement des étrangers : liste des étrangers résidents...
  13. Résultat n°13

    Information du préfet d'Indre-et-Loire sur l'arrivée de réfugiés Carlistes et Christinos dans le département : correspondance (1840-1848).

    Cote

    4M900 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réfugiés
    • Réfugiés espagnols.
    • Information du préfet d'Indre-et-Loire sur l'arrivée...
  14. Résultat n°14

    Réglementation de la situation des étrangers en France : lois, décrets, circulaires ministérielles, arrêtés et avis préfectoraux, correspondance.

    Date

    1888-1940

    Cote

    4M652 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réglementation et statistiques
    • Réglementation de la situation des étrangers en France...
  15. Résultat n°15

    Réfugiés bénéficiaires du droit d'asile, révision et dénombrement : instructions, convocations, listes et fiches nominatives (classement alphabétique).

    Date

    1939-1940

    Cote

    4M916 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réfugiés
    • Réfugiés bénéficiaires du droit d'asile, révision et...
  16. Résultat n°16

    Dénombrement en 1891 des étrangers résidant dans le département : liste nominative des résidents Italiens et Allemands de 18 à 45 ans, tableau numérique comparatif par nationalité, états nominatifs des étrangers n'ayant pas souscrit de déclaration, notes de renseignements, correspondance (classement par arrondissement).

    Date

    1888-1940

    Cote

    4M661 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réglementation et statistiques
    • Dénombrement en 1891 des étrangers résidant dans le...
  17. Résultat n°17

    Délivrance de passeports pour un retour en Espagne : passeports, souches de passeports (1847-1848).

    Cote

    4M901 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réfugiés
    • Réfugiés espagnols.
    • Délivrance de passeports pour un retour en Espagne...
  18. Résultat n°18

    Information des préfets sur l'envoi de réfugiés Carlistes et Christinos vers d'autres départements : correspondance, notes (1841-1847).

    Cote

    4M899 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réfugiés
    • Réfugiés espagnols.
    • Information des préfets sur l'envoi de réfugiés Carlistes...
  19. Résultat n°19

    Hébergement dans la commune d'Esvres : état des sommes dues à la commune (novembre-décembre 1937).

    Cote

    4M903 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réfugiés
    • Réfugiés espagnols.
    • Hébergement dans la commune d'Esvres : état des sommes...
  20. Résultat n°20

    Statut des réfugiés : loi, décrets, circulaires, instructions, convention relative au statut international des réfugiés du 28 octobre 1933.

    Date

    1928-1940

    Cote

    4M913 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réfugiés
    • Statut des réfugiés : loi, décrets, circulaires, instructions,...
  21. Résultat n°21

    Mariage des étrangers : instructions, circulaires ministérielles, extraits du décret-loi du 12 novembre 1938, correspondance.

    Date

    1938-1940

    Cote

    4M654 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réglementation et statistiques
    • Mariage des étrangers : instructions, circulaires ministérielles,...
  22. Résultat n°22

    Instructions, listes et tableaux nominatifs de recensement (1937-1940).

    Cote

    4M917 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réfugiés
    • Etrangers sans nationalité et réfugiés bénéficiaires...
    • Instructions, listes et tableaux nominatifs de recensement...
  23. Résultat n°23

    Polonais : instructions, notes de renseignements, listes nominatives par communes (1938-1940).

    Cote

    4M919 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réfugiés
    • Etrangers sans nationalité et réfugiés bénéficiaires...
    • Notes d'informations par nationalité (1938-1940).
    • Polonais : instructions, notes de renseignements, listes...
  24. Résultat n°24

    Recensement des étrangers non intégrés à l'économie nationale : états nominatifs des étrangers sans emploi ou n'exerçant pas une profession présentant un intérêt national : circulaire préfectorale, correspondance.

    Date

    1939

    Cote

    4M769 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réglementation et statistiques
    • Recensement des étrangers non intégrés à l'économie...
  25. Résultat n°25

    Statistique des réfugiés Russes et Arméniens : états communaux, correspondance (1926).

    Cote

    4M718 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réglementation et statistiques
    • Enquêtes statistiques.
    • Statistique des réfugiés Russes et Arméniens : états...
  26. Résultat n°26

    Cantons d'Amboise, Bléré, Château-la-Vallière, Château-Re-nault, Montbazon, Neuillé-Pont-Pierre, Neuvy-le-Roi, Vouvray.

    Cote

    4M766 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réglementation et statistiques
    • Recensement annuel des étrangers résidant dans les...
    • 1938
    • Arrondissement de Tours.
    • Cantons d'Amboise, Bléré, Château-la-Vallière, Château-Re-nault,...
  27. Résultat n°27

    Sujets Tunisiens et Marocains, délivrance de cartes de « protégé Français » : circulaires, loi du 25 mars 1915.

    Date

    1915-1938

    Cote

    4M821 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Titres de séjour
    • Sujets Tunisiens et Marocains, délivrance de cartes...
  28. Résultat n°28

    Délivrance de la carte d'identité et de circulation aux travailleurs coloniaux et étrangers : instructions, états nominatifs et statistiques, spécimen de cartes, correspondance (1916-1924).

    Cote

    4M823 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Titres de séjour
    • Travailleurs étrangers.
    • Délivrance de la carte d'identité et de circulation...
  29. Résultat n°29

    Arrondissement de Chinon.

    Cote

    4M764 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réglementation et statistiques
    • Recensement annuel des étrangers résidant dans les...
    • 1938
    • Arrondissement de Chinon.
  30. Résultat n°30

    Cantons du Grand-Pressigny, La Haye-Descartes, Ligueil, Lo-ches, Montrésor, Preuilly-sur-Claise.

    Cote

    4M765 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réglementation et statistiques
    • Recensement annuel des étrangers résidant dans les...
    • 1938
    • Arrondissement de Tours.
    • Cantons du Grand-Pressigny, La Haye-Descartes, Ligueil,...
  31. Résultat n°31

    Etat de la situation des indigènes Algériens résidant en France : circulaires, états par communes, notes de renseignement, correspondance (1923).

    Cote

    4M714 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réglementation et statistiques
    • Enquêtes statistiques.
    • Etat de la situation des indigènes Algériens résidant...
  32. Résultat n°32

    Recensement des enfants étrangers en âge de scolarité : états par communes, correspondance (avril 1925).

    Cote

    4M716 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réglementation et statistiques
    • Enquêtes statistiques.
    • Recensement des enfants étrangers en âge de scolarité...
  33. Résultat n°33

    Ville de Tours (classement par nationalité).

    Cote

    4M768 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réglementation et statistiques
    • Recensement annuel des étrangers résidant dans les...
    • 1938
    • Ville de Tours (classement par nationalité).
  34. Résultat n°34

    Instruction des demandes de carte d'identité spéciale pour les artisans étrangers [Application du décret-loi du 8 août 1935.] : correspondance, listes nominatives et statistiques communales (classement par arrondissement et canton, 1936-1938), tableau statistique récapitulatif par métier des demandes (1936-1938).

    Cote

    4M827 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Titres de séjour
    • Travailleurs étrangers.
    • Instruction des demandes de carte d'identité spéciale...
  35. Résultat n°35

    Recensement des étrangers occupés dans l'agriculture au 1er décembre 1926 : instructions, questionnaires communaux d'enquête par commune (classement par arrondissement et canton), tableau récapitulatif (1926-1927).

    Cote

    4M719 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réglementation et statistiques
    • Enquêtes statistiques.
    • Recensement des étrangers occupés dans l'agriculture...
  36. Résultat n°36

    Arrondissements de Chinon et Loches.

    Cote

    4M721 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réglementation et statistiques
    • Enquêtes statistiques.
    • Enquête sur les étrangers de sexe masculin nés entre...
    • Arrondissements de Chinon et Loches.
  37. Résultat n°37

    Enquête sur la main d'oeuvre étrangère : circulaires, état statistique par nationalité et catégorie de main d'oeuvre , correspondance (1925-1926).

    Cote

    4M717 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réglementation et statistiques
    • Enquêtes statistiques.
    • Enquête sur la main d'oeuvre étrangère : circulaires,...
  38. Résultat n°38

    Statistique mensuelle des travailleurs étrangers : instructions ministérielles, état statistique par commune et par nationalité, correspondance (1924).

    Cote

    4M715 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réglementation et statistiques
    • Enquêtes statistiques.
    • Statistique mensuelle des travailleurs étrangers :...
  39. Résultat n°39

    Délivrance de la carte d'identité de travailleur étranger : répertoire alphabétique (1922-1924).

    Cote

    4M824 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Titres de séjour
    • Travailleurs étrangers.
    • Délivrance de la carte d'identité de travailleur étranger...
  40. Résultat n°40

    Instruction des dossiers relatifs à l'attribution de titres de séjour et de travail : dossiers individuels (classement par nationalité, 1922-1924).

    Cote

    4M825 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Titres de séjour
    • Travailleurs étrangers.
    • Instruction des dossiers relatifs à l'attribution de...