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  • 1

    Dossiers nominatifs d'enquête sur les étrangers naturalisés, évacués, réfugiés, expulsés et indésirables, sauf-conduits provisoires (1914-1918).

    Cote

    4M1177 (Cote)

    • Contexte : Répertoire numérique de la sous-série 4M

    • Fonds du bureau militaire de la surveillance des étrangers...
    • Etrangers, surveillance et circulation durant la guerre...
    • Dossiers nominatifs d'enquête sur les étrangers naturalisés,...
  • 2

    Surveillance des personnes et des voyageurs : rapports de police, correspondance (1830-1844) ; réquisitions, perquisitions et visites domiciliaires : correspondance (1832-1833).

    Date

    1830-1844

    Cote

    1M269 (Cote)

    • Contexte : Répertoire numérique de la sous-série 1M

    • Événements politiques et opinion publique
    • Affaires politiques
    • Monarchie de Juillet
    • Surveillance des personnes et des voyageurs : rapports...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  • 3

    Etrangers.

    Date

    1869-1933

    Cote

    1M298 (Cote)

    • Contexte : Répertoire numérique de la sous-série 1M

    • Événements politiques et opinion publique
    • Affaires politiques
    • Troisième République
    • Etrangers.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  • 4

    Attribution de secours : Instructions (an VII-1838), correspondance (an VIII-1836).

    Cote

    1M702 (Cote)

    • Contexte : Répertoire numérique de la sous-série 1M

    • Sinistres et calamités publiques, catastrophes et accidents,...
    • Secours exceptionnels
    • Colons réfugiés.
    • Attribution de secours : Instructions (an VII-1838),...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  • 5

    Attribution de secours : Dossiers individuels (classement alphabétique) (an VI-an X).

    Cote

    1M703 (Cote)

    • Contexte : Répertoire numérique de la sous-série 1M

    • Sinistres et calamités publiques, catastrophes et accidents,...
    • Secours exceptionnels
    • Colons réfugiés.
    • Attribution de secours : Dossiers individuels (classement...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  • 6

    Distribution de secours : états nominatifs (classement par exercice budgétaire) : 1820 - 1839

    Cote

    1M704 (Cote)

    • Contexte : Répertoire numérique de la sous-série 1M

    • Sinistres et calamités publiques, catastrophes et accidents,...
    • Secours exceptionnels
    • Colons réfugiés.
    • Distribution de secours : états nominatifs (classement...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  • 7

    Distribution de secours : états nominatifs (classement par exercice budgétaire) : 1840 - 1868

    Cote

    1M705 (Cote)

    • Contexte : Répertoire numérique de la sous-série 1M

    • Sinistres et calamités publiques, catastrophes et accidents,...
    • Secours exceptionnels
    • Colons réfugiés.
    • Distribution de secours : états nominatifs (classement...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  • 8

    Justification de l'emploi des fonds de secours : certificats de vie, d'indigence, correspondance : 1809 - 1831

    Cote

    1M706 (Cote)

    • Contexte : Répertoire numérique de la sous-série 1M

    • Sinistres et calamités publiques, catastrophes et accidents,...
    • Secours exceptionnels
    • Colons réfugiés.
    • Justification de l'emploi des fonds de secours : certificats...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  • 9

    Justification de l'emploi des fonds de secours : certificats de vie, d'indigence, correspondance : 1832 - 1836

    Cote

    1M707 (Cote)

    • Contexte : Répertoire numérique de la sous-série 1M

    • Sinistres et calamités publiques, catastrophes et accidents,...
    • Secours exceptionnels
    • Colons réfugiés.
    • Justification de l'emploi des fonds de secours : certificats...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  • 10

    Justification de l'emploi des fonds de secours : certificats de vie, d'indigence, correspondance : 1837 - 1842

    Cote

    1M708 (Cote)

    • Contexte : Répertoire numérique de la sous-série 1M

    • Sinistres et calamités publiques, catastrophes et accidents,...
    • Secours exceptionnels
    • Colons réfugiés.
    • Justification de l'emploi des fonds de secours : certificats...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  • 11

    Justification de l'emploi des fonds de secours : certificats de vie, d'indigence, correspondance : 1843 - 1849

    Cote

    1M709 (Cote)

    • Contexte : Répertoire numérique de la sous-série 1M

    • Sinistres et calamités publiques, catastrophes et accidents,...
    • Secours exceptionnels
    • Colons réfugiés.
    • Justification de l'emploi des fonds de secours : certificats...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  • 12

    Justification de l'emploi des fonds de secours : certificats de vie, d'indigence, correspondance : 1850 - 1868

    Cote

    1M710 (Cote)

    • Contexte : Répertoire numérique de la sous-série 1M

    • Sinistres et calamités publiques, catastrophes et accidents,...
    • Secours exceptionnels
    • Colons réfugiés.
    • Justification de l'emploi des fonds de secours : certificats...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  • 13

    Titres pour l'étranger.- Délivrance de certificat d'identité aux Russes et aux Arméniens : liste nominative (1923-1924) ; visa de passeports : listes nominatives (1917-1939).

    Date

    1917-1939

    Cote

    4M1069 (Cote)

    • Contexte : Répertoire numérique de la sous-série 4M

    • Fonds de la préfécture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Passeports
    • Titres pour l'étranger.- Délivrance de certificat d'identité...
  • 14

    Statistique des réfugiés Russes et Arméniens : états communaux, correspondance (1926).

    Cote

    4M718 (Cote)

    • Contexte : Répertoire numérique de la sous-série 4M

    • Fonds de la préfécture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réglementation et statistiques
    • Enquêtes statistiques.
    • Statistique des réfugiés Russes et Arméniens : états...
  • 15

    1831 - 1833

    Date

    1831-1833

    Cote

    4M862 (Cote)

    • Contexte : Répertoire numérique de la sous-série 4M

    • Fonds de la préfécture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réfugiés
    • Réfugiés subventionnés.
    • Contrôle général et nominatif : instructions, états...
    • 1831 - 1833
  • 16

    1834 - 1836

    Date

    1834-1836

    Cote

    4M863 (Cote)

    • Contexte : Répertoire numérique de la sous-série 4M

    • Fonds de la préfécture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réfugiés
    • Réfugiés subventionnés.
    • Contrôle général et nominatif : instructions, états...
    • 1834 - 1836
  • 17

    1837 - 1839

    Date

    1837-1839

    Cote

    4M864 (Cote)

    • Contexte : Répertoire numérique de la sous-série 4M

    • Fonds de la préfécture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réfugiés
    • Réfugiés subventionnés.
    • Contrôle général et nominatif : instructions, états...
    • 1837 - 1839
  • 18

    1840 - 1842

    Date

    1840-1842

    Cote

    4M865 (Cote)

    • Contexte : Répertoire numérique de la sous-série 4M

    • Fonds de la préfécture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réfugiés
    • Réfugiés subventionnés.
    • Contrôle général et nominatif : instructions, états...
    • 1840 - 1842
  • 19

    1843 - 1844

    Date

    1843-1844

    Cote

    4M866 (Cote)

    • Contexte : Répertoire numérique de la sous-série 4M

    • Fonds de la préfécture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réfugiés
    • Réfugiés subventionnés.
    • Contrôle général et nominatif : instructions, états...
    • 1843 - 1844
  • 20

    1845

    Date

    1845

    Cote

    4M867 (Cote)

    • Contexte : Répertoire numérique de la sous-série 4M

    • Fonds de la préfécture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réfugiés
    • Réfugiés subventionnés.
    • Contrôle général et nominatif : instructions, états...
    • 1845
  • 21

    1846

    Date

    1846

    Cote

    4M868 (Cote)

    • Contexte : Répertoire numérique de la sous-série 4M

    • Fonds de la préfécture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réfugiés
    • Réfugiés subventionnés.
    • Contrôle général et nominatif : instructions, états...
    • 1846
  • 22

    1847

    Date

    1847

    Cote

    4M869 (Cote)

    • Contexte : Répertoire numérique de la sous-série 4M

    • Fonds de la préfécture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réfugiés
    • Réfugiés subventionnés.
    • Contrôle général et nominatif : instructions, états...
    • 1847
  • 23

    1848 - 1851

    Date

    1848-1851

    Cote

    4M870 (Cote)

    • Contexte : Répertoire numérique de la sous-série 4M

    • Fonds de la préfécture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réfugiés
    • Réfugiés subventionnés.
    • Contrôle général et nominatif : instructions, états...
    • 1848 - 1851
  • 24

    1852 - 1871

    Date

    1852-1871

    Cote

    4M871 (Cote)

    • Contexte : Répertoire numérique de la sous-série 4M

    • Fonds de la préfécture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réfugiés
    • Réfugiés subventionnés.
    • Contrôle général et nominatif : instructions, états...
    • 1852 - 1871
  • 25

    1872 - 1882

    Date

    1872-1882

    Cote

    4M872 (Cote)

    • Contexte : Répertoire numérique de la sous-série 4M

    • Fonds de la préfécture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réfugiés
    • Réfugiés subventionnés.
    • Contrôle général et nominatif : instructions, états...
    • 1872 - 1882
  • 26

    1835 - 1838

    Date

    1835-1838

    Cote

    4M873 (Cote)

    • Contexte : Répertoire numérique de la sous-série 4M

    • Fonds de la préfécture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réfugiés
    • Réfugiés subventionnés.
    • Contrôle exercé par les maires : certificats de présence...
    • 1835 - 1838
  • 27

    1839 - 1840

    Date

    1839-1840

    Cote

    4M874 (Cote)

    • Contexte : Répertoire numérique de la sous-série 4M

    • Fonds de la préfécture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réfugiés
    • Réfugiés subventionnés.
    • Contrôle exercé par les maires : certificats de présence...
    • 1839 - 1840
  • 28

    1841 - 1842

    Date

    1841-1842

    Cote

    4M875 (Cote)

    • Contexte : Répertoire numérique de la sous-série 4M

    • Fonds de la préfécture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réfugiés
    • Réfugiés subventionnés.
    • Contrôle exercé par les maires : certificats de présence...
    • 1841 - 1842
  • 29

    1843 - 1845

    Date

    1843-1845

    Cote

    4M876 (Cote)

    • Contexte : Répertoire numérique de la sous-série 4M

    • Fonds de la préfécture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réfugiés
    • Réfugiés subventionnés.
    • Contrôle exercé par les maires : certificats de présence...
    • 1843 - 1845
  • 30

    1846 - 1849

    Date

    1846-1849

    Cote

    4M877 (Cote)

    • Contexte : Répertoire numérique de la sous-série 4M

    • Fonds de la préfécture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réfugiés
    • Réfugiés subventionnés.
    • Contrôle exercé par les maires : certificats de présence...
    • 1846 - 1849
  • 31

    1851 - 1858

    Date

    1851-1858

    Cote

    4M878 (Cote)

    • Contexte : Répertoire numérique de la sous-série 4M

    • Fonds de la préfécture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réfugiés
    • Réfugiés subventionnés.
    • Contrôle exercé par les maires : certificats de présence...
    • 1851 - 1858
  • 32

    1833-1840

    Date

    1833-1840

    Cote

    4M879 (Cote)

    • Contexte : Répertoire numérique de la sous-série 4M

    • Fonds de la préfécture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réfugiés
    • Réfugiés du dépôt de Tours, attribution de secours...
    • 1833-1840
  • 33

    1841-1844

    Date

    1841-1844

    Cote

    4M880 (Cote)

    • Contexte : Répertoire numérique de la sous-série 4M

    • Fonds de la préfécture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réfugiés
    • Réfugiés du dépôt de Tours, attribution de secours...
    • 1841-1844
  • 34

    1845-1854

    Date

    1845-1854

    Cote

    4M881 (Cote)

    • Contexte : Répertoire numérique de la sous-série 4M

    • Fonds de la préfécture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réfugiés
    • Réfugiés du dépôt de Tours, attribution de secours...
    • 1845-1854
  • 35

    Réfugiés non subventionnés, surveillance légale : listes et états nominatifs des mutations, correspondance.

    Date

    1839-1850

    Cote

    4M882 (Cote)

    • Contexte : Répertoire numérique de la sous-série 4M

    • Fonds de la préfécture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réfugiés
    • Réfugiés non subventionnés, surveillance légale : listes...
  • 36

    Permis de séjour, correspondance (1841-1851).

    Cote

    4M883 (Cote)

    • Contexte : Répertoire numérique de la sous-série 4M

    • Fonds de la préfécture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réfugiés
    • Autorisation de résidence des réfugiés.
    • Permis de séjour, correspondance (1841-1851).
  • 37

    Registre d'inscription des déclarations (18 septembre 1851-3 avril 1852).

    Cote

    4M884 (Cote)

    • Contexte : Répertoire numérique de la sous-série 4M

    • Fonds de la préfécture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réfugiés
    • Autorisation de résidence des réfugiés.
    • Registre d'inscription des déclarations (18 septembre...
  • 38

    Décès de réfugiés, information du préfet : correspondance.

    Date

    1842-1848

    Cote

    4M885 (Cote)

    • Contexte : Répertoire numérique de la sous-série 4M

    • Fonds de la préfécture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réfugiés
    • Décès de réfugiés, information du préfet : correspondance.
  • 39

    1830 - 1851

    Date

    1830-1851

    Cote

    4M886 (Cote)

    • Contexte : Répertoire numérique de la sous-série 4M

    • Fonds de la préfécture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réfugiés
    • Circulation et mouvement des réfugiés, autorisation...
    • 1830 - 1851
  • 40

    1852 - 1877

    Date

    1852-1877

    Cote

    4M887 (Cote)

    • Contexte : Répertoire numérique de la sous-série 4M

    • Fonds de la préfécture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réfugiés
    • Circulation et mouvement des réfugiés, autorisation...
    • 1852 - 1877